Quelles obligations pour faire construire une piscine enterrée ?


En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire.

Bassin de plus de 100 m²
Un permis de construire est obligatoire.